5. Inscription sur la Plateforme

Les Utilisateurs souhaitant utiliser les Services doivent s’inscrire sur la Plateforme et ouvrir un compte, dans les conditions décrites ci-après (ci-après : le « Compte »).

5.1 Moment de l’inscription

5.1.1 Salons

Les Salons sont tenus de s’inscrire sur la Plateforme pour accéder aux Services, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

Ces Services incluent :

– Caisse Certifiée NF525

– Agenda

– Gestion de stock

– Fichier Clients

– Site Internet et mobile

– Réservation en ligne

– Boutique en ligne

– Solutions de paiement

5.1.2 Clients

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur la Plateforme, ou à tout moment. Il est tenu, en tout état de cause, de s’inscrire au plus tard au moment de l’émission d’une réservation dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

5.2 Procédure d’inscription

5.2.1 Inscription des Salons

Le Salon reconnait et accepte que son inscription est effectuée par son représentant légal, ou toute autre personne disposant du pouvoir pour l’engager (ci-après : le « Responsable »).

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Responsable est tenu de :

– Renseigner toutes les informations requises, et notamment :

▪ la dénomination sociale du Salon, son adresse postale, son adresse de facturation et son numéro de téléphone ;

▪ les nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, et adresse email du Responsable ;

Le Salon doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte. Le Salon doit également fournir les éléments suivants :

– Communiquer à Kalendes : un RIB (avec numéro IBAN) et le numéro de SIRET ;

– Déclarer être le représentant légal du Salon et reconnaitre endosser la responsabilité de l’utilisation du compte ouvert au nom du Salon ;

– Communiquer à Kalendes une Carte d’identité valide ;

– Déclarer avoir lu et accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

5.2.2 Inscription des Clients

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client est tenu de :

– Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises, et notamment ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre, date de naissance (ces deux dernières informations étant facultatives).

Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte.

– Prendre connaissance des présentes et les accepter en cliquant sur le bouton « s’inscrire », finalisant ainsi l’inscription à la Plateforme et permettant l’accès aux Services.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

Kalendes se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’il jugera utile, portant notamment sur l’email des Utilisateurs, leur numéro de téléphone, leur identité et/ou leurs coordonnées.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications (message reçu, paiement accepté, …) et recommandations de Kalendes.

L’inscription des Utilisateurs entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Kalendes juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs accèdent à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de l’identifiant de connexion et du mot de passe choisis. Il est recommandé aux Utilisateurs de changer régulièrement de mot de passe.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité et, le cas échéant, de leur capacité professionnelle. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par l’Utilisateur.

Est considérée comme étant Utilisateur la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers, étant entendu que dans le cas où le Compte est ouvert par une personne morale, ledit Compte sera valablement opéré par toute personne dûment habilitée.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement ou supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son Compte.

Toute utilisation du Compte ou des Services par des Collaborateurs du Salon est réalisée sous son entière responsabilité, ce que le Salon reconnait et accepte.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Le Salon s’engage à faire respecter par ses Collaborateurs la plus stricte confidentialité de ses données de connexion.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir Kalendes dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées suivantes support@kalendes.com. Il reconnait à Kalendes le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Kalendes juge les plus appropriés.

7.1 Services accessibles aux Salons

7.1.1 Accès aux listes des Prestations

Chaque Salon est tenu de renseigner, sur son Espace Personnel, les fiches descriptives des Prestations qu’il propose à la réservation et à la vente sur la Plateforme.

Il doit ainsi :

– donner une description détaillée du contenu des Prestations ;

– les nommer ;

– indiquer le temps moyen de réalisation des Prestations ;

– indiquer le prix de chacune des Prestations, qu’il détermine librement dans les conditions de l’article « Prix des Réservations » ;

– la photo de la prestation

Le Salon reconnait et accepte qu’aucune réservation ne pourra lui être adressée s’il ne détaille pas les Prestations qu’il propose à la réservation dans les conditions ci-dessus.

7.1.2 Accès à un calendrier

– Accès au calendrier Kalendes

Le Salon a accès, depuis son Espace Personnel, à un calendrier sur lequel il renseigne, à sa libre discrétion, les jours et plages horaires auxquels chacun de ses Collaborateurs est disponible pour réaliser tout ou partie des Prestations (ci-après : les « Créneaux »).

Le Salon reconnait et accepte qu’aucune réservation ne pourra lui être adressée s’il ne renseigne pas ses Créneaux sur son calendrier.

Le Salon peut, à sa libre discrétion, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, modifier et/ou supprimer les Créneaux créés sur son calendrier, tant que ces derniers n’ont pas été réservés par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

Dans l’hypothèse où le Salon souhaiterait modifier un Créneau après qu’il ait été réservé par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après, il s’engage à contacter le Client afin de convenir avec lui d’un nouveau rendez-vous.

7.1.3 Gestion et suivi des réservations

Kalendes informe le Salon, par tout moyen utile et notamment par email, qu’une réservation a été émise par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

 

Le Salon dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de consulter les réservations qui ont été émises par les Clients.

Ils peuvent notamment consulter les réservations passées et à venir.

7.2 Services accessibles aux Clients

7.2.1 Recherche d’une Prestation

Les Clients peuvent, par simple navigation sur la Plateforme et sans inscription préalable, lancer la recherche d’une Prestation.

Pour ce faire, le Client doit renseigner sur la page d’accueil de la Plateforme les éléments correspondant à sa recherche et notamment :

– le type de Prestations qu’il recherche parmi celles qui lui sont proposées ;

– le ou les Créneaux au(x)quel(s) il souhaite que les Prestations soient réalisées,

– la zone géographique ou l’adresse à proximité de laquelle il souhaite faire réaliser sa Prestation.

Une fois l’intégralité des informations renseignées, le Client accède à une base de données à travers laquelle Kalendes met à sa disposition la liste des Professionnels de la Coiffure & de la Beauté disponibles pour réaliser la ou les Prestations recherchées par le Client (ci-après : la « Base »).

La Base précise la localisation des Salons disponibles sur Google maps.

7.2.2 Accès aux Profils

Les Clients ont accès aux Profils des Salons.

Les Profils permettent de fournir une information complète aux Clients s’agissant des Prestations qu’ils proposent et de leurs disponibilités.

Ces informations sont fournies aux Clients afin qu’ils puissent émettre leur choix s’agissant des Prestations, dans les meilleures conditions.

7.2.3 Réservation d’une Prestation

Le Client peut, après s’être inscrit sur la Plateforme dans les conditions de l’article « Inscription sur la Plateforme » ci-dessus, réserver une Prestation (ci-après : la « Réservation »).

Pour ce faire, le Client doit :

– sélectionner le Professionnel qu’il souhaite retenir pour réaliser la Prestation ;

– déterminer le Créneau qui l’intéresse.

Le Client peut accéder au récapitulatif de sa Réservation et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis à tout moment, tant qu’il ne l’a pas validée. Le Client valide la Réservation et pourra procéder au paiement via la Plateforme si requis par le Salon, dans les conditions de l’article « Conditions financières » ci-après. Kalendes adresse, dans les meilleurs délais, un email et / ou un sms de confirmation au Client récapitulant les détails de la Réservation.

7.2.4 Gestion et suivi des Réservations

Le Client dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de gérer et suivre ses Réservations. Il peut notamment consulter ses Réservations passées et celles à venir.

Le Client reconnait et accepte qu’il dispose de la faculté d’annuler, sans frais, une Réservation jusqu’à {{nbHoursBeforeDeletion}} heures avant l’heure de son rendez-vous. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé du dépôt des arrhes effectué préalablement pour garantir la réservation, soit sous la forme d’un avoir, soit directement sur son compte avec les frais de transaction en moins. Passé ce délai, la somme déposée au titre des arrhes lui sera intégralement prélevée, ce que le Client reconnait et accepte.

8. Conditions financières

8.1 Prix des Réservations

Réservation d’une prestation

La réservation d’un créneau pour l’exécution d’une prestation pourra impliquer le versement d’arrhes par le client au moment de la confirmation de cette commande. Cette somme, qui évite aux salons les rendez-vous non honorées, est variable et calculée en fonction du montant total de la commande.

Achat de produits

Récupéré au salon, facturé au salon

Vente de cartes cadeaux

Acheté en ligne

 

8.2 Facturation des Réservations

Les Salons reconnaissent et acceptent que Kalendes n’émet aucune facture relative aux Prestations.

Les Salons sont expressément informés et acceptent qu’ils ont la charge de l’émission des factures relatives à la réalisation des Prestations. Ils reconnaissent par ailleurs que la responsabilité de Kalendes ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.4 Modalités de paiement

Kalendes assure la gestion des règlements liés aux dépots des arrhes et des frais de services, via un partenaire de gestion de paiement Stripe (ci-après le « Prestataire de Paiement »). Stripe est une entreprise de technologie qui développe notamment des solutions de paiement sur internet.

Les Frais de Services sont exclusivement destinés à Kalendes et, en aucun cas, au Salon.

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs mandatent expressément Kalendes pour transmettre les

instructions relatives aux paiements au Prestataire de Paiement, en leur nom et pour leur compte. Ils sont informés que le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements, Kalendes ne conservant aucune coordonnée bancaire.

La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, en acceptant les présentes, les Utilisateurs acceptent également les conditions générales d’utilisation du Prestataire de paiement. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et le Prestataire de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre Kalendes et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.

De la même manière, la fin du contrat entre Kalendes et un Utilisateur entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des conditions générales entre cet Utilisateur et le Prestataire de Paiement.

 

8.5 Données bancaires

Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

En effet, le Prestataire de Paiement reçoit les informations directement des Utilisateurs, collectées via la Plateforme. Les informations collectées comprennent :

• les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement),

• le montant de l’achat,

• la date d’achat,

• le mode de paiement.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l’adresse suivante : support@kalendes.com ou directement auprès du Prestataire de paiement selon les modalités prévues dans ses Conditions Générales. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte de Protection des Données disponible sur la Plateforme.

9. Droit de rétractation des Clients

Conformément à l’article L.121-21-8.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation légal.

Néanmoins, il est rappelé que le client dispose de la faculté d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à {{nbHoursBeforeDeletion}}h avant le rendez-vous depuis son espace personnel.

10. Durée

10.1 Durée des Services

Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

10.2 Fin des Services à l’initiative des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment en adressant à Kalendes via l’adress support@kalendes.com une demande à cet effet par courrier recommandé avec accusé de réception.

Kalendes s’engage à désinscrire l’Utilisateurs dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de la demande. La désinscription entraine la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Kalendes se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l’inscription de tout Utilisateur, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, dans les conditions de l’article « Résiliation pour manquement ».

10.3 Fin des Services à l’initiative de Kalendes

Kalendes se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins quinze (15) jours.

10.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, Kalendes pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, fermer son Compte.

La résiliation des présentes est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Kalendes pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

En cas de résiliation des présentes, pour quelque cause que ce soit, les Parties s’engagent à restituer intégralement et sans délai toutes informations confidentielles, documents et/ou données, qui lui auraient été communiqués par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des présentes, et à détruire toute copie, sauvegarde, extrait, reproduction ou résumé desdites informations confidentielles, documents et/ou données, ainsi que le matériel promotionnel communiqués par l’autre Partie, en tout ou partie, quelle qu’en soit la forme.

10.5 Conséquence de la fin des Services

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que l’ensemble des informations qu’il aura mises en ligne sur la Plateforme ne seront plus accessibles sur celle-ci.

Ces informations ne pourront ainsi faire l’objet d’aucune demande de suppression.

 

11. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

11.1 Obligations communes à tous les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Kalendes toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Kalendes en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant l’exécution des Prestations.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11.2 Obligations spécifiques aux Salons

Les Salons sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

Ils déclarent par ailleurs faire leur affaire de la rémunération des Professionnels de la Coiffure et de la Beauté au titre des Prestations exécutées et réservées depuis la Plateforme. La responsabilité de Kalendes ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Salons s’engagent à honorer toute Réservation passée par un Client.

Les Salons garantissent que les Prestations correspondent aux descriptions faites sur les pages profils. Ils s’interdisent notamment de proposer à la réservation des Prestations dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles décrites sur les pages profils.

Ils s’interdisent également de faire usage de marques non autorisées ou de tout autre terme ou signe non approprié.

Les Salons sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat de vente à l’égard des Clients, comme de la qualité et de la conformité des Prestations proposées à leur description sur les pages Profils. Les Salons demeurent seuls responsables des éventuels dommages subis par le Client du fait de la réalisation des Prestations. La responsabilité de Kalendes ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Salons s’engagent en outre expressément à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’activité de vente à distance et ceux relatifs au droit de la consommation.

Les Salons reconnaissent expressément qu’ils sont seuls responsables du respect de ces obligations envers les Clients.

Les Salons reconnaissent et acceptent expressément qu’en cas de résolution de la vente ou de réduction du prix de vente, en raison de l’application de toutes obligations légales qui lui incombent, aucun remboursement ou réduction de la Commission ne pourrait être demandée.

Les Salons s’engagent à informer les Clients, selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur, de leurs droits en vertu des dispositions indiquées ci-dessus. La responsabilité de Kalendes ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Salons se portent garant des Contenus mis en ligne sur la Plateforme par les Utilisateurs sur leur Compte, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

11.3 Obligations spécifiques aux Clients et aux Salons

Le Client est seul responsable des Contenus de toute nature qu’il diffuse dans le cadre des Services via son Espace personnel.

12. Garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Kalendes contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Kalendes pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Ils s’engagent à indemniser Kalendes de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Hébergement

Kalendes s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par les Utilisateurs sur leur Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, et notamment présentant les garanties suffisantes au regard des obligations du Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

 

Dans ce cadre, Kalendes s’engage à fournir aux Utilisateurs des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Kalendes s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

Kalendes s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’accès aux Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14. Garantie de niveau de Services

Kalendes s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services.

A ce titre, Kalendes fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h, 7j/7j, sauf cas de force majeure.

Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels Kalendes n’a aucune maîtrise, la responsabilité de Kalendes sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Kalendes ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, Kalendes se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Kalendes s’engage à informer à l’avance les Utilisateurs, par tout moyen utile, de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Kalendes s’engage à informer les Utilisateurs au minimum 24h à l’avance, par tout moyen utile et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme, de ces opérations de maintenance.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, Kalendes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur les Espaces Personnels des Utilisateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la présente garantie de niveau de Services ne couvre pas toute panne ou interruption de l’accès au Site ou aux Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

15. Confidentialité

Kalendes et l’Utilisateur s’engagent respectivement à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des présentes et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sous les réserves habituellement retenues par la jurisprudence.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants.

Elle continuera à produire ses effets pendant les trois (3) ans suivant la fin des relations entre les parties.

16. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Kalendes se réserve le droit de :

– suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription aux Services ;

– supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;

– supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif ;

– prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;

– avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, Kalendes réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Kalendes, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

17. Exclusion de responsabilité et garantie de Kalendes

Kalendes s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

Kalendes intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Salons et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de Kalendes se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Clients avec les Salons et Professionnels.

Kalendes agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Salons ou des Clients, qui contractent directement entre eux. Kalendes n’est pas partie aux contrats conclus entre un Salon et un Client et ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

Kalendes ne garantit notamment pas la réalisation des transactions, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Salons et les Clients. Elle n’offre pas davantage de garantie aux Salons en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Clients d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Prestations proposées à la vente.

18. Données de Kalendes

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Kalendes font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Kalendes.

Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

19. Données à caractère personnel

Kalendes pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Charte de Protection des données dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

20. Données à caractère personnel traitées par les Salons

Les Salons s’obligent à respecter la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général de Protection des données « RGPD », ainsi que toutes les lois relatives aux sollicitations commerciales, pour leur utilisation des données à caractère personnel dont ils seraient destinataires dans le cadre des Services.

21. Propriété intellectuelle

Les Services de KALENDES et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de KALENDES. Toutes les marques et tous les logos appartenant à KALENDES ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de KALENDES.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de KALENDES ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par KALENDES ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

22. Liens et sites tiers

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels KALENDES n’exerce aucune sorte de contrôle, KALENDES n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que KALENDES approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. KALENDES n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. KALENDES n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

23. Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

24. Force majeure

De façon expresse les Parties considèrent qu’il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

25. Nullité

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

26. Modification des Conditions Générales

Kalendes se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services avant la fin du délai de notification de quinze (15) jours.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

27. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir la Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.

28. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

29. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 13 Décembre 2019